Informations légales
Politique de confidentialité.
Quelles données sont collectées, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Document en cours de finalisation : les informations signalées « à compléter » ou « à confirmer » ne sont pas encore renseignées. Il ne doit pas être considéré comme définitif.
Responsable du traitement
Issam Daoudi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Lunar Softline (SIREN 101 901 205), 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Contact : contact@lunarsoftline.fr
Données collectées
Cette politique décrit les traitements réalisés par ce site. Il ne propose ni compte client, ni paiement, ni facturation.
Formulaire de contact : nom, adresse email, entreprise (facultatif), type de projet et description du besoin (facultative). Seules les informations utiles pour répondre à votre demande sont demandées.
Données techniques : pour limiter les abus, une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP est utilisée par le dispositif anti-spam (voir « Sécurité et prévention des abus »).
Le site n'enregistre pas vos demandes dans une base de données : elles sont acheminées par email. Des copies peuvent subsister chez les prestataires d'envoi et de messagerie (voir « Durées de conservation »).
Finalités et bases légales
Répondre à votre demande de devis ou de prestation et préparer une éventuelle collaboration : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Assurer la sécurité du site et prévenir le spam et les abus : intérêt légitime de l'exploitant (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). [À CONFIRMER : analyse de l'intérêt légitime rédigée, validation par le responsable du traitement à effectuer]
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande.
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l'exploitant du site. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, en qualité de sous-traitants :
Resend : acheminement des emails du formulaire, avec envoi depuis la région Union européenne (Irlande). Resend publie la liste de ses sous-traitants ultérieurs (resend.com/legal/subprocessors).
Vercel : hébergement et exécution du site. [À VÉRIFIER : offre Vercel utilisée et accord de traitement des données (DPA) applicable : il couvre à ce jour les offres Pro et Enterprise]
Upstash : compteur de limitation des requêtes (base Redis), dont la région principale est Francfort, Allemagne (AWS, eu-central-1).
OVHcloud : messagerie (Zimbra) qui reçoit les demandes sur contact@lunarsoftline.fr.
Transferts hors Union européenne
Vercel et Resend peuvent traiter des données aux États-Unis : l'hébergement et le traitement du site ne sont pas exclusivement situés dans l'Union européenne. Resend indique stocker aux États-Unis les données qu'il traite (contenu des messages, journaux d'envoi), quelle que soit la région d'envoi.
Resend indique encadrer ces transferts par les clauses contractuelles types de l'Union européenne, intégrées à son accord de traitement des données (DPA), et participer au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Vercel indique s'appuyer sur les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données et se conformer à ce même cadre.
Upstash indique pouvoir traiter des données à l'échelle mondiale pour fournir ses services ; il s'appuie sur le cadre UE-États-Unis et, à défaut, sur des clauses contractuelles types intégrées à son accord de traitement. OVHcloud publie la localisation de ses centres de données et encadre par des clauses contractuelles types les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation.
Sécurité et prévention des abus
Pour limiter le nombre de demandes envoyées par un même visiteur, le serveur calcule une empreinte de votre adresse IP (hachage SHA-256 avec un sel secret, tronqué) et l'utilise comme clé d'un compteur. L'adresse IP elle-même n'est pas enregistrée par ce dispositif.
Ce compteur est stocké sur Upstash Redis, sinon dans la mémoire temporaire du serveur. Il expire automatiquement au bout de 10 minutes (600 secondes).
Cette empreinte est pseudonymisée mais reste une donnée personnelle tant qu'elle existe. Les journaux applicatifs du site ne contiennent ni le contenu des demandes ni les informations saisies.
L'hébergeur peut enregistrer des journaux techniques de connexion (par exemple page demandée, date, navigateur) pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme. Vercel indique conserver ses journaux d'exécution 1 jour sur son offre Pro (jusqu'à 30 jours avec l'option Observability Plus).
Durées de conservation
Prospects (demandes sans suite) : 24 mois après le dernier échange, puis suppression. [À CONFIRMER : procédure de suppression rédigée, mise en œuvre à valider (dossiers et rappel semestriel à créer dans la messagerie)]
Clients et comptabilité : le site ne collecte aucune donnée de ce type. Les données des clients (contrats, factures) sont traitées en dehors du site, dans le cadre de la relation commerciale, et conservées selon les obligations légales applicables.
Données techniques : compteur anti-abus, 10 minutes ; journaux de l'hébergeur, voir « Sécurité et prévention des abus ».
Prestataires : Resend indique conserver les données d'emails et de journaux pendant 30 jours (offres Free, Pro et Scale) et supprimer les données restantes dans les 90 jours suivant la clôture du compte. La boîte de messagerie conserve les emails selon la règle applicable aux prospects ci-dessus ; à la fin du service de messagerie, OVHcloud indique conserver les contenus 15 jours, sans garantie, avant suppression.
Ces durées s'entendent sous réserve des obligations légales de conservation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Pour les exercer, écrivez à contact@lunarsoftline.fr : nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie ni traceur soumis à consentement (pas de mesure d'audience, pas de publicité). Aucune bannière de cookies n'est donc affichée. Cette information sera mise à jour si de tels outils sont ajoutés.